Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application et du site Nippa. En créant un compte, vous les acceptez.

À faire relire Ce texte décrit le fonctionnement réel du service. Il doit être validé par un juriste avant l'ouverture : les clauses de responsabilité, la qualification de la relation avec les chauffeurs et les conditions d'annulation ont des conséquences juridiques directes.

1. Objet du service

Nippa est une plateforme de mise en relation entre des passagers et des chauffeurs indépendants de véhicules à deux roues. Nippa n'est pas un transporteur : la prestation de transport est réalisée par le chauffeur, sous sa propre responsabilité et avec son propre véhicule.

2. Inscription

L'inscription requiert un numéro de téléphone valide et des informations exactes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions effectuées depuis votre compte.

Chauffeurs

Le statut de chauffeur est accordé après vérification des documents suivants : permis de conduire, carte grise, attestation d'assurance et pièce d'identité. Nippa se réserve le droit de refuser une candidature sans avoir à motiver sa décision. Un document expiré entraîne la suspension automatique de l'accès aux courses.

3. Prix et paiement

Le prix est calculé et affiché avant la commande. Il tient compte de la distance, de la durée estimée et d'un tarif de base. Sauf modification du trajet en cours de course, ce prix est celui qui sera facturé.

Le paiement s'effectue selon les moyens proposés dans l'application. Les courses dépassant un plafond fixé par Nippa ne peuvent pas être commandées.

4. Annulation

L'annulation est libre et gratuite tant qu'aucun chauffeur n'a accepté la course.

À définir Politique d'annulation après acceptation : frais éventuels, délai de carence, cas du chauffeur déjà sur place. Ces règles doivent être fixées avant l'ouverture et refléter ce que fait réellement l'application.

5. Obligations du passager

6. Obligations du chauffeur

7. Notation

À l'issue de chaque course, passager et chauffeur peuvent se noter. Une note moyenne durablement insuffisante peut entraîner un avertissement puis la suspension du compte.

8. Responsabilité

Nippa met en relation et fournit l'outil technique. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les faits survenus pendant le transport, qui relèvent du chauffeur et de son assurance.

Nippa ne garantit pas la disponibilité permanente du service : une interruption peut résulter d'une maintenance, d'une panne ou d'un événement extérieur.

9. Suspension et résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application. Nippa peut suspendre un compte en cas de manquement aux présentes conditions, de comportement dangereux ou de fraude.

10. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.